Les textes juridiques qui encadrent les assurances
Le droit suisse des assurances repose principalement sur le Code des
obligations, la Loi sur le contrat d’assurance (LCA) et, pour certaines
assurances sociales, sur des lois spéciales comme la LAMal pour l’assurance
maladie ou la LAA pour l’assurance accident. Ces textes définissent les droits
et les devoirs des deux parties : assureurs et assurés. Ils fixent aussi les
conditions de validité des contrats, les modalités de résiliation, de
remboursement ou de recours. Une lecture juridique attentive est souvent
nécessaire pour comprendre toutes les implications d’un contrat d’assurance.